La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée chaque année aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux, pour leur permettre de faire face aux dépenses liées aux fêtes de fin d’année. Elle est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou Pôle emploi, selon le type de prestation sociale que vous recevez. Qui peut bénéficier de la prime de Noël en 2023 ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de cette aide ? Comment la demander et quand la recevoir ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.
Prime de Noël : qui aura droit à l’aide de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi en 2023 ?
La prime de Noël concerne les bénéficiaires des prestations sociales suivantes :
• Le revenu de solidarité active (RSA), versé par la CAF ou la MSA aux personnes qui disposent de faibles ressources et qui sont engagées dans un parcours d’insertion professionnelle ou sociale.
• L’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage et qui justifient d’une durée minimale d’activité antérieure.
• L’allocation équivalent retraite (AER), versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite, mais qui ont validé le nombre requis de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• La prime forfaitaire pour reprise d’activité, versée par la CAF ou la MSA aux bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité professionnelle tout en conservant une partie du RSA.
Pour avoir droit à la prime de Noël, il faut avoir perçu l’une de ces prestations au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023.
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Quelle est la condition pour toucher la prime de Noël en 2023 ?
La prime de Noël n’est pas soumise à des conditions de ressources spécifiques. Il suffit de remplir les critères d’éligibilité aux prestations sociales mentionnées ci-dessus. Toutefois, le montant du RSA pris en compte pour le calcul de la prime de Noël ne doit pas être inférieur à 10 €. Autrement dit, si vous touchez moins de 10 € de RSA par mois, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime de Noël.
Les allocataires de l’AAH et de la prime d’activité ont-ils droit à la prime de Noël ?
Non, les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité ne peuvent pas prétendre à la prime de Noël. Ces deux prestations sociales ne font pas partie des minima sociaux ouvrant droit à cette aide exceptionnelle. Il en va de même pour les bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou du revenu minimum étudiant (RME).
Comment savoir si vous avez droit à la prime de Noël 2023 ? Essayez le simulateur gratuit !
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de la prime de Noël en 2023, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit mis à votre disposition sur https://www.aide-sociale.fr/simulateur-prime-noel/#simulateur. Ce simulateur vous permettra d’évaluer votre situation et vos droits aux différentes aides sociales, dont la prime de Noël. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre profil, vos revenus et votre logement. Vous obtiendrez ensuite une estimation personnalisée du montant et des modalités d’obtention des aides auxquelles vous avez droit.
Combien toucherez-vous de prime de Noël en 2023 ?
Le montant de la prime de Noël varie selon le type de prestation sociale que vous percevez et la composition de votre foyer. Voici les montants qui ont été appliqués en 2022 et qui devraient être reconduits en 2023 :
• Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël dépend du nombre de personnes à charge. Il est égal à celui du RSA socle, soit :
| Nombre d’enfants | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,67 euros |
| 1 enfant | 228,67 euros | 274,41 euros |
| 2 enfants | 274,41 euros | 320,14 euros |
| 3 enfants | 335,39 euros | 381,12 euros |
| Par enfant supplémentaire | 60,98 euros | 60,98 euros |
• Pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, le montant de la prime de Noël est forfaitaire et identique pour tous. Il est de 152,45 € par personne.
Comment demander et quand la prime de Noël est-elle versée ?
La prime de Noël est versée automatiquement aux personnes qui remplissent les conditions d’éligibilité. Vous n’avez donc pas besoin d’en faire la demande auprès de l’organisme qui vous verse votre prestation sociale. Vous recevrez la prime de Noël par le même mode de paiement que votre prestation sociale habituelle (virement bancaire, chèque ou mandat cash).
La date de versement de la prime de Noël dépend de l’organisme qui vous la verse :
• Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA, vous recevrez la prime de Noël autour du 15 décembre 2023.
• Si vous êtes allocataire de Pôle emploi, vous recevrez la prime de Noël vers le 16 décembre 2023.
Qui touchera la prime de Noël en janvier 2024 ?
Les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2023 toucheront également la prime de Noël en janvier 2024. En effet, le versement du RSA intervient le mois suivant celui au titre duquel il est dû. Ainsi, si vous faites votre demande de RSA en décembre 2023 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité à la prime de Noël, vous recevrez cette aide exceptionnelle en même temps que votre premier versement du RSA, en janvier 2024.
La prime de Noël est-elle imposable ?
Non, la prime de Noël n’est pas imposable. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Elle n’est pas non plus prise en compte dans le calcul des autres prestations sociales. Vous n’avez donc pas à déclarer le montant de la prime de Noël aux impôts ni à votre caisse d’allocations familiales.
En conclusion, La prime de Noël est une aide financière qui permet aux ménages modestes de faire face aux dépenses liées aux fêtes de fin d’année. Elle est attribuée par la CAF, la MSA ou Pôle emploi aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Pour y avoir droit, il faut avoir perçu le RSA, l’ASS, l’AER ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité au titre du mois de novembre ou décembre 2023. Le montant de la prime varie selon le type et le nombre des personnes à charge. La prime est versée automatiquement autour du 15 ou du 18 décembre 2023 selon l’organisme payeur. Elle n’est pas imposable ni prise en compte dans le calcul des autres aides sociales.